DémarchesAdministratives

Carte Nationale d'Identité

Pour demander une carte d’identité, vous devez vous rendre en Mairie avec les pièces justificatives nécessaires. La carte nationale d’identité est délivrée gratuitement et a une validité de dix ans. Les demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité cartonnées seront traitées comme des premières demandes.
Attention, la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier.

Pièces justificatives à fournir

  • la carte périmée,
  • si perte ou 1ère demande de carte : joindre la copie intégrale de l’acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance ou par internet,
  • deux photos d’identité couleur, récentes aux normes,
  • justificatif de domicile (Ex : EDF, Eau, Téléphone…),
  • en cas de perte ou vol : fournir la déclaration souscrite ainsi qu’un timbre fiscal de 25 €,
  • pour un mineur : jugement de divorce et autorisation parentale des deux parents s’il y a lieu , acte de naissance de l’enfant à demander à la mairie du lieu de naissance ou par internet,
  • les personnes hébergées doivent fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + une copie recto-verso de la carte nationale d’identité en cours de validité + une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant.
Passeport

Les nouveaux passeports « biométriques » peuvent être demandés auprès de certaines mairie, dont celle de Manosque (Bureau d’Etat civil, rue Jean Jacques Rousseau du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h, le vendredi de 8h30 à 17 h. le mercredi après-midi étant consacré aux enfants). La présence du demandeur, même mineur, est indispensable au dépôt et au retrait du document. Le délai d’obtention est de trois semaines.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité du demandeur, photocopie et original
  • Acte de naissance original et récent avec filiation complète.
  • 2 photos d’identité en couleur, récentes, identiques et ressemblantes (format 35 x 45), en couleur et répondant aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005.
  • Timbres fiscaux d’une valeur de 86 euros pour une personne majeure,
  • Timbres fiscaux d’une valeur de 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans
  • Timbres fiscaux d’une valeur de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
  • Photocopie et original d’un justificatif de domicile (EDF, TELECOM, EAU…°
  • Le cas échéant, l’ancien passeport, photocopie des 4 premières pages et original
  • Le cas échéant, photocopie et original de la déclaration de perte ou de vol.
  • Le cas échéant, photocopie + original d’un certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation (pour les personnes nées à l’étranger et/ou de parents étrangers).

Pour les mineurs : Produire en outre la pièce d’identité (photocopie) du parent ayant l’exercice de l’autorité parentale, ainsi qu’un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
Pour les parents mariés : produire l’acte de mariage récent des parents.

Certificat d'immatriculation de véhicule

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, rendez-vous en mairie avec les documents suivants :

  • copie de la carte d’identité en cours de validité,
  • demande d’immatriculation complétée et signée par l’acheteur,
  • carte grise barrée et signée par le vendeur avec la date et l’heure de la vente,
  • rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans),
  • chèque ou mandat correspondant à la somme due,
  • certificat de cession du véhicule,
  • justificatif de domicile récent. Pour les enfants majeurs ou les personnes hébergées par un tiers, joindre une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile du tiers ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Construction d'une maison

Pour tout projet de construction ou d’achat de terrain, il est fortement recommandé de consulter au préalable tous les services concernés : ERDF, France Télécom, le service « EAU-ASSAINISSEMENT » de la DLVA et l’Association Syndicale du Canal de Manosque. 

1.    Le certificat d’urbanisme
L’imprimé de demande est à télécharger sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois selon le type de certificat demandé. 

2.    La déclaration préalable
Elle est obligatoire en cas de :

  • Construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute entre 2m2 et 20 m2,
  • Ravalement de façade
  • Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment : pose de panneaux solaires, pose d’enseignes publicitaires…
  • Piscine fixe non couverte entre 10 m2 et 100m2
  • Lotissement non soumis à permis d’aménager…

L’imprimé de demande est à télécharger sur ww.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Délai d’instruction: 1 mois

3.    Clôtures
Avant toute édification de clôture et même si aucune formalité d’urbanisme n’est requise, nous vous invitons à consulter la réglementation du POS et du PPRN
Nous vous rappelons que les haies vives dissimulant un grillage de protection sont recommandées et que les murs de clôture maçonnés, pleins ne peuvent être édifiés sur rue dans les zones UC et UD.

4.    Le permis de construire maison individuelle
Il est obligatoire dans les cas suivants :

  • construction ayant pour effet de créer plus de 20 m2 de surface hors œuvre brut
  • changement de destination accompagné d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou de structures porteuses
  • modification du volume du bâti existant et création ou agrandissement d’une ouverture sur un mur existant.

L’imprimé de demande est à télécharger sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr .
Délai d’instruction : 2 mois (sauf majoration, substitution ou prolongation des délais)

5.    Le permis d’aménager est obligatoire pour :

  • tout projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs, camping, …).
  • Toute construction nouvelle autre que maison individuelle.

L’imprimé de demande est à télécharger sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr. Le délai d’instruction est de 3 mois.

Inscriptions Listes Electorales

Pour pouvoir voter, vous devez

  • être inscrit sur les listes électorales
  • être âgé de 18 ans
  • être de nationalité française
  • jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous inscrire volontairement.

Pour vous inscrire en mairie, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile (vous devez résider dans la commune depuis au moins 6 mois).
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
  • pour les résidences secondaires, apporter la preuve d’un paiement en nom propre de 5 années consécutives à l’une des 3 taxes communales
  • Cas particulier : Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Mariage

Les futurs époux doivent se déplacer au bureau de l’état-civil munis des pièces suivantes :

  • un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois (mairie du lieu de naissance)
  • un justificatif du domicile pour chacun des futurs époux
  • une photocopie des pièces d’identité des témoins qui doivent être majeurs et qui peuvent être au nombre de 2 (minimum) 3 ou 4 (maximum)
  • le cas échéant : une attestation du notaire s’il y a contrat de mariage.

Ils doivent venir ensemble en mairie pour l’entretien légal avec l’officier de l’état-civil.

Eau et Assainissement
Transport scolaire
Déchetteries

Déchetteries intercommunales